Conditions générales de vente (CGV)

Prestataire: Akiba Corp.

N° d'entreprise (BCE): 1032.820.663

N° TVA: BE1032820663

Contact: contact@akibacorp.be

Les présentes CGV s'appliquent aux relations entre Akiba Corp. et les clients professionnels (entreprises, indépendants, associations agissant dans le cadre de leur activité).

Elles couvrent les prestations de conseil, conception, développement, maintenance et accompagnement digital.

Toute mission fait l'objet d'un devis. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.

La mission démarre après acceptation écrite (email ou signature) et, le cas échéant, paiement de l'acompte prévu.

Sauf mention contraire au devis, la facturation est échelonnée selon le plan ci-dessous.

• 40% à la commande
• 40% à la validation intermédiaire (mi-projet)
• 20% à la livraison finale avant mise en production et/ou transfert complet des livrables

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à 15 jours calendrier à compter de la date de facture.

En cas de non-paiement à l'échéance, les sommes dues portent intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, et une indemnité forfaitaire peut être due conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sans préjudice des frais de recouvrement justifiés.

Le client s'engage à fournir les informations, accès et contenus nécessaires à la réalisation de la mission, et à valider les étapes dans des délais raisonnables.

Les délais communiqués sont estimatifs et peuvent être ajustés en cas de retard de validation, de changement de périmètre ou de dépendance externe.

Toute demande hors périmètre validé (fonctionnalités, volume, intégrations, contenus) peut faire l'objet d'un devis complémentaire et d'une adaptation du planning.

Sauf disposition contraire au devis, le client dispose de 10 jours ouvrables après livraison pour notifier par écrit les non-conformités substantielles par rapport au périmètre convenu.

À défaut, la livraison est considérée comme acceptée.

Sauf mention contraire, les droits sur les livrables sont transférés après paiement intégral des sommes dues.

Les briques génériques, outils internes et savoir-faire restent la propriété d'Akiba Corp.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre de la mission et à ne les utiliser qu'aux fins d'exécution du contrat.

La responsabilité d'Akiba Corp. est limitée au montant effectivement payé sur la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

Akiba Corp. ne saurait être responsable des pertes indirectes.

En cas de manquement grave (notamment non-paiement), Akiba Corp. peut suspendre l'exécution des prestations après notification écrite.

Chaque partie peut résilier la mission en cas de manquement non remédié dans un délai raisonnable.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement indépendant de sa volonté (panne majeure, indisponibilité fournisseur critique, catastrophe, etc.).

Les CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.

À défaut d'accord, les tribunaux francophones de l'arrondissement du siège d'Akiba Corp. sont compétents, sauf disposition impérative contraire.

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Ces CGV sont prévues pour des clients professionnels. Si un client agit en tant que consommateur, seules les dispositions compatibles avec le droit impératif du consommateur belge s'appliquent, et les clauses contraires sont réputées non écrites.